Règlement d'ordre intérieur

Préambule – Engagement contractuel

Le présent règlement d’ordre intérieur, auquel renvoie le contrat de bail, fait intégralement partie dudit contrat de bail et a donc valeur de contrat conclu entre chaque preneur d’une chambre de l’immeuble d’étudiants sis rue de la Petite Triperie, 12B, à 7000 Mons. Conclu entre le bailleur et chaque preneur, le présent règlement sera donc signé par l’une et l’autre partie au contrat. Chaque partie au contrat déclare avoir reçu un exemplaire original signé du présent règlement lequel est d’ailleurs annexé au contrat de bail.
L’inexécution ou la mauvaise exécution d’une des clauses du règlement d’ordre intérieur peut, en conséquence, entraîner la résiliation du contrat.

1. Destination de l’immeuble
L’immeuble loué est exclusivement destiné à la location de chambres aux étudiants.
Les preneurs certifient qu’ils sont donc étudiants et produiront, sur demande, un certificat d’inscription. Le preneur avisera, en cours de bail, le bailleur, de toute modification de statut qu’il connaîtrait.

2. Occupation des chambres
Chaque chambre louée est destinée à l’occupation régulière par une seule personne. Il est formellement interdit d’y héberger de façon permanente et non exceptionnelle un tiers à l’immeuble. Dès lors que les charges communes sont partagées en 24 parts égales, il s’agit ainsi de préserver l’équilibre entre les colocataires.
Chaque colocataire sera tenu d’aviser le bailleur de toute installation non-exceptionnelle d’un tiers dans l’immeuble.

3. Animaux
La présence d’animaux dans l’immeuble est formellement interdite, ce même de manière temporaire ou exceptionnelle.

4. Tranquillité des lieux
Les preneurs, colocataires, veilleront à préserver la tranquillité de l’immeuble et sa sécurité.
L’immeuble loué est, prioritairement, un lieu d’étude et donc de tranquillité.
Ils veilleront à ne pas se troubler par des excès sonores, par des allées et venues intempestives, par des invitations abusives de tiers.
Ils veilleront à n’utiliser leur installation hi-fi ou TV que dans le respect des autres occupants.
La cuisine commune devra être occupée de manière raisonnable ; l’attention des colocataires est tout spécialement attirée sur la nuisance que peut générer cette salle commune pour ses voisins directs. Il s’agit donc d’en jouir dans le plus grand respect d’autrui.
Si tel n’était pas le cas, les bailleurs seront avisés des nuisances produites par l’un ou l’autre de façon répétitive. Le non respect répété de la tranquillité des lieux pourra entraîner la résiliation du contrat de bail.

Aucune soirée ne pourra être organisée dans l’immeuble sans l’accord écrit des colocataires et du bailleur. Si tel n’était pas le cas, les preneurs autorisent dès à présent le bailleur à couper l’électricité des communs en cas de débordement, ce, jusqu’à évacuation complète des lieux.

Les colocataires ne pourront inviter des tiers dans les parties communes que dans le respect d’autrui et après consultation des autres colocataires. L’invitant est responsable, tant vis à vis du bailleur que des colocataires des actes et faits de ses invités.

5. Entretien des parties privées et communes
Il est strictement interdit de cuisiner ou de manger dans la chambre elle-même, la cuisine étant prévue à cet effet. La cuisine et les sanitaires individuels doivent être tenus en parfait état de propreté. Ne rien jeter qui puisse obstruer les canalisations.

Chaque preneur est tenu d’entretenir en bon père de famille la partie privative qu’il loue :
- Entretien du sol :
Le sol des chambres est en stratifié, celui des salles de bains en béton minéral.
Il est interdit d’utiliser sur ces sols des produits à base d’eau de javel, acide, détergent agressif, les occupants seront donc vigilants quant aux indications de nettoyage annotées sur les produits d’entretien qu’ils utiliseront.

- Entretien des sanitaires privés : douche et lavabo /wc
Les preneurs veilleront au bon entretien des sanitaires privés. Ils procéderont régulièrement au nettoyage des crépines de douche et lavabos de manière à éviter leur obstruction (cheveux, savon…).
ATTENTION : ni tampons, ni serviettes hygiéniques dans les WC.
Les preneurs aviseront immédiatement les bailleurs de toute obstruction répétée ou problématique de canalisation, de toute fuite d’eau, de toute condensation ou zone d’humidité, de tout dégât aux joins d’étanchéité en silicone.

- Néons LED :
Les parties privées et communes sont délivrées avec des néons LED adéquates et de puissance maximum pour les luminaires qu’elles équipent.
Les preneurs procéderont aux remplacements, à l’identique de ces LEDS.

- Chauffe-eau :
Les preneurs n’ont aucune obligation d’entretien des chauffe-eau mais veilleront à prévenir immédiatement les bailleurs en cas d’anomalies (eau trop ou pas assez chaude, fuites, …).

- Entretien des communs :
Les preneurs veilleront au parfait entretien des parties communes (hall, couloirs, escaliers, salle commune, portes…).
Les communs seront entretenus, une fois par semaine par une personne à ce habilitée. Il ne s’agit pas d’une intervention exclusive dans le nettoyage des communs, les preneurs étant tenus de procéder, prioritairement et principalement au bon entretien.
Les preneurs veilleront à dégager, lors du nettoyage organisé par le bailleur, les parties communes de toute vaisselle, objets divers, poubelles,…
Ils procéderont chaque jour au nettoyage de la vaisselle et des électroménagers et seront particulièrement attentifs à l’entretien des surface en inox avec un produit adapté.
ATTENTION : l’Inox peut être gravement endommagé par le contact prolongé avec un métal endommagé et non traité (casserole ou poêle, couverts endommagés, cannettes)

- Poubelles :
La Ville de Mons assure un ramassage bi-hebdomadaire (lundi et jeudi) des poubelles d’ordures ménagères triées. Les sacs doivent être déposés sur la rue la veille au soir après 18 heures. Chaque semaine, un responsable (cfr liste en annexe) sera chargé de cette tâche.

Le Bailleur fournira en septembre les sacs payants réglementaires destinés aux dites ordures. Les preneurs veilleront à l’évacuation régulière des sacs les jours de ramassage.
ATTENTION : amendes très sévères de la Ville de Mons en cas de non respect des règles de tri et de sacs poubelles (La Ville dispose de services de fouilles de poubelles qui traque les « fraudeurs »). En cas d’amende, le Bailleur demandera le remboursement du montant à payer au responsable de la semaine pendant laquelle l’infraction a eu lieu.

- Halls et couloirs :
Les preneurs n’encombreront les halls et couloirs communs d’aucun objet. Il s’agit là d’une mesure de sécurité imposée par les pompiers. En conséquence aucun vélo ne pourra être introduit dans l’immeuble. Le bailleur attire spécialement l’attention des preneurs sur la vigilance dont ils doivent faire preuve face au risque d’incendie et donc, à la surveillance des lieux privés et communs.

6. Décoration des parties privées et communes
Les preneurs ne décoreront les lieux loués que pour autant qu’ils n’altèrent pas les murs et portes.
Chaque trou de forage, de punaise ou de crochet dans les murs sera facturé, à la sortie des lieux, 2,5 Euros.
Il est strictement interdit :
- de repeindre une pièce
- de forer, agrafer, punaiser, coller dans ou sur un meuble, dans ou sur une porte, dans ou sur un châssis

7. Interdictions
- de fumer dans toute la résidence
- de cuisiner dans les chambres
- de marcher sur les toitures ou véranda
- de faire du feu
- de fixer de nouveaux luminaires ou de remplacer les luminaires existant
- de sortir ou transformer le mobilier équipant chaque chambre
- de déposer des objets ou faire sécher du linge sur les radiateurs convecteurs ou dans les parties communes
- de disposer son bureau ou tout autre mobilier en surplomb du radiateur
- d’utiliser un appareil d’une puissance supérieure à 2000 Watts dans les chambres
- de procéder à des raccordements au réseaux téléphone, TV distribution ou de placer une antenne satellite sans l’accord préalable et écrit du bailleur
- de déverser des eaux de nettoyages des sols dans les éviers ou douche
- d’utiliser une friteuse dans les communs et, bien entendu, dans les privés
- de procéder à la réparation d’un appareil électroménager ou de chauffage : impérativement avertir le bailleur
- de s’asseoir sur les tables ou sur les plans de travail de la cuisine
- d’introduire du mobilier commun dans les parties privatives ou de sortir le moindre mobilier de l’immeuble
- l’utilisation de récipients mobiles de gaz de pétrole liquéfié est interdite à l’intérieur des locaux.

8. Mobilier
Le mobilier sera conservé en parfait état par les preneurs.
Par souci d’hygiène, chacun sera propriétaire de son matelas. Cet élément ne fait donc pas partie de la location.
Tout dégât au mobilier (griffes, brûlure de cigarette, bris) pourra entraîner indemnisation ou remplacement au prix d’achat à neuf.
Les preneurs sont solidairement et indivisiblement responsables, envers les bailleurs de l’état du mobilier privatif et à concurrence de 1/24ème en ce qui concerne l’état du mobilier commun dégradé sans identification de l’auteur des faits. Chaque preneur répond personnellement envers le bailleur des faits commis par ses invités dans l’immeuble.

9. Clés
Chaque preneur disposera d’une clé donnant accès aux parties privatives.
La porte d’entrée est accessible par une clé numérotée, elle ne pourra être reproduite que par l’intermédiaire du bailleur. Chaque clé d’entrée perdue sera facturée 50 Euro (prix payé par le bailleur pour leur remplacement).
Le preneur pourra également ouvrir la porte d’entrée via son GSM en appelant le n° 0476/837006. Pour des raisons de sécurité, le preneur devra communiquer au bailleur son n°
de GSM afin que le bailleur puisse le programmer dans le module d’ouverture de la porte d’entrée.
Il est absolument interdit de remplacer les cylindres de portes sans passer par le bailleur. Tel remplacement serait facturé 150 €.

10. Visite du bailleur ou de ses représentants
Le Bailleur ou ses représentants ont libre accès, en vue de contrôle de l’état général du bâtiment aux parties communes de l’immeuble.
Il pourra inviter les preneurs à se conformer à ses exigences de propreté et d’aménagement des lieux.
Le bailleur, pourra, moyennant avertissement préalable, visiter les chambres louées une fois par mois. En cas de constatation de négligence dans l’entretien des lieux, il pourra, moyennant avertissement préalable, visiter les chambres litigieuses jusqu’à ce que l’entretien soit réalisé, à une fréquence plus importante. A défaut, il pourra exiger résiliation et indemnités.

11. Aération et ventilation
Les preneurs veilleront à aérer et ventiler régulièrement tant les parties communes que privées.
Chaque douche et wc est équipé d’un aérateur. Les preneurs veilleront cependant, afin d’assurer une aération optimale, à laisser les portes de leur douches entrouvertes lorsqu’ils procéderont à l’aération de leur chambre.

12. Cigarettes, bougies et brûle parfums sont formellement interdits dans la résidence aussi bien dans les parties communes que privatives.

13. Veillez à toujours garder fermée la porte d’entrée.
N’ouvrez jamais la porte sans vérifier l’identité de votre invité.

14. Soirées
Le bailleur insiste sur l’interdiction absolue d’organiser des soirées ou autres fêtes sans avoir, préalablement, donné son autorisation.

15. Responsabilité de l’entretien
Chaque locataire, à tour de rôle, sera responsable du bon entretien et du tri et de l’évacuation des déchets des 3 étages, durant une semaine, ce, du 1er septembre au 31 août.
Les déchets devront être triés de la façon suivante :
Sacs blancs : déchets ménagers
Sacs bleus : PMC
Carton sur le palier : pour les papiers et cartons
Bouteilles : bulle à verre

Si la personne qui assure le nettoyage des communs devait constater que les communs étaient particulièrement négligés (vaisselle traînant dans la cuisine, déchets divers abandonnés, poubelles non triées,…), elle sera autorisée à nous en faire part et nous pourrons, aux frais du responsable, faire évacuer les déchets. Nous facturerons également les prestations supplémentaires de la personne responsable du nettoyage.
L’évacuation des déchets par le bailleur sera forfaitairement fixée à 25 € par intervention tandis que l’heure de travail rendue nécessaire par la négligence importante dans l’entretien
sera forfaitairement fixée à 8 €.